📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [22/09/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Doggy Factory et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site doggy-factory.fr.

2. Informations sur l’entreprise

• Nom commercial : Doggy Factory

• Filiale de : Doggy’Cation

• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

• SIRET : 878 912 633 00020

• Siège social : 12 rue Condorcet, 59120 Loos – France

• Contact : contact@doggy-factory.fr

• TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits

Doggy Factory propose des produits physiques pour chiens (laisses, colliers, accessoires, etc.).
Certains articles peuvent être personnalisés à la demande du client. Dans ce cas, les articles personnalisés ne pourront ni être repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI).
Doggy Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en raison notamment de variations des coûts des matières premières, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Doggy Factory se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via PayPal.
Le débit est immédiat au moment de la commande.

7. Livraison

• Modes disponibles : Mondial Relay, retrait en boutique.

• Zone desservie : France métropolitaine uniquement.

• Délais moyens : entre 3 et 10 jours ouvrés après validation de la commande.

• Frais de livraison : affichés lors de la commande ; la livraison est gratuite à partir de 50 € d’achat.

Doggy Factory ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation & retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

• Produits personnalisés : exclus du droit de rétractation et non éligibles au retour ou remboursement.

Les retours doivent être envoyés à :
Doggy Factory – 12 rue Condorcet, 59120 Loos – France

9. Garanties

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation,

• et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📧 contact@doggy-factory.fr
📮 Doggy Factory – 12 rue Condorcet, 59120 Loos – France

11. Responsabilité

Doggy Factory ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

12. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lille.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr